CNDS 2010-11

Résumé suite à la reunion à la DDCS (ex DDJS) concernant la campagne CNDS 2011 :
PARTIE TRADITIONNELLE :

1) Il faut impérativment pour pouvoir beneficier de la subvention de remplir le document "déclaration d'exploitant d'etablissement sportif" (doc cerfa N° 12698*01) telechargeable en ligne

2) Les demandes pour les associations ne peuvent pas se faire en ligne (uniquement pour les CDT)
 
3) Changement cette année
- la somme minimale d'une subvention est de 750€ par association (pas par action), vos actions doivent etre donc d'un minimum de 1500€
- le bilan d'une action reconduite simplifie sa remise en place
- pour des actions sur plusieurs année, il est possible de faire un CPO, ce qui permet d'avoir une subvention sur la durée de l'action et de ne pas avoir a refaire de demande de subvention chaque année (on peut le renegocier si besoin est)
 
4) Axes de la politique sportive
Enjeux educatif (formation...)
Enjeux sociaux (pratique feminine, handisport, jeunes en difficulté...)
Stage / compétition
Emploi sportif (pse)
Developpement du nb de licenciés
 
5) Le site de la DDCS n'est pas encore opérationnel mais sera dispo sur le site de la prefecture
 
6) 2 dossiers a faire : 1 pour la DDCS94 + 1 dossier pour le CDT qui transmet au CDOS apres avis
 
7) Calendrier
 - Ouveture de la campagne le 15 MARS
 - Fin de depot des dossier 7 ou 15 avril 
 - Fin mai / juin commission d'examination des dossier
 - Mi juin reunion d'harmonisation DDCS/CDT/CDOS
 
8) Prérequis 
 - Etre agréer jeunesse et sport
 - Avoir remplis son dossier de déclaration EAPS
 
 
9) Directives
 - Developper la pratique dans les clubs
 - Lutte contre le sinegalité d'acces au sport (handicap, feminin, jeunes quartiers sensible)
 - Nouvelle notion de CIVICONDITIONNALITE (cad que dans l'on cherhce à promouvoir un côté civique dans certaines actions)
    - action éducative
    - développement durable
    - santé publique
 
10) Axes
 - Actions initaitive à la venue dans les clubs
 - Organisation de grande manifestation sportive locale (championnat internationnaux...)
 - Aide à l'activité sportive
 - Action handicap, feminin, espoir banlieu / cucs
 
11) Composition
- La demande se fait sur plusieurs volets
       volet sportif
       volet educatif
       volet social
       volet economique
- Le projet associatif n'est a fournir que pour une première demande
 
Les differents volets doivent être remplis de facon claire et succinte. Partez le plus souvent d'une constatation, trouver une problématique et répondez y par l'action mise en oeuvre.
 
Pour l'évaluation on notera cette année la mise en place de criteres chiffrés plus precis.
 
LES PLUS
- Vous pouvez etre ammener a travailler sur :
- Plan sport emploi (dossiers a rendre le 16mai)
- Developpement durable (le 16 mai aussi)
 
 
POUR VOUS AIDER DES ATELIERS VONT ETRE MIS EN  PLACE : http://www.cdos94.org/Dates%20d'atelier%20accompagnement%202011.doc

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